Un point de vue pragmatique par ceux qui font le e-commerce, la transformation digitale et non pas par ceux qui ne font qu’en parler. Que le lecteur se rassure, quelques points de vue, avis, informations sur tout et n’importe quoi viendront interférer avec cette ligne éditoriale.

Mercredi 4 septembre 2019

L’e-commerce disparaît, dans l’indifférence…

Le magazine LSA publie aujourd’hui ma tribune sur l’avenir du e-commerce indépendant, hypothéqué par des décisions ou un manque d’action de l’État.

Alors que ces TPE et PME sont de réels moteurs de l’innovation et créent des emplois durables sur l’ensemble de notre territoire, elles sont mises sciemment dans des situations d’illégalité ou délaissées face à une concurrence déloyale.

Et ce, dans la plus totale indifférence.

Plutôt que de subventionner des multinationales, notamment du e-commerce, nos gouvernants et notre administration ne devraient-ils pas plutôt s’appliquer à faire respecter les règlements existants et à en promulguer de nouveaux qui soient applicables par les petites et moyennes entreprises ?

L’économie de demain serait-elle basée uniquement sur les promesses de startups et de licornes dont les modèles économiques sont, au mieux, à prouver ?

Le texte intégral de la tribune sur LSA ou ci-après :

Les entreprises françaises de l’e-commerce sont des revendeurs et des fabricants présents sur l’ensemble du territoire et tout particulièrement en Province. Il s’agit le plus souvent de TPE et de PME, rentables et innovantes. Elles ont la particularité d’investir localement, en créant des emplois stables et évolutifs. 45% de ces emplois sont situés dans des communes de moins de 20.000 habitants. Elles contribuent également à la création d’emplois induits, à hauteur de 3 pour 1.

Pourtant ces entreprises sont menacées car elles n’arrivent pas à se faire entendre.

L’Etat n’est pas informé, ou ne prend pas suffisamment conscience, du péril que font courir les nouvelles règles adoptées au niveau national à ces acteurs, bien souvent régionaux, mais qui font pourtant vivre les territoires. Son principal interlocuteur est la Fevad (Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance) dont les membres sont de grosses structures internationales ou nationales aux intérêts souvent antagonistes à ceux des acteurs indépendants et de plus petite taille.

Si l’entrée en vigueur de la directive DSP2 sur l’authentification forte ne se fera plus comme prévu initialement le 14 septembre car un délai supplémentaire vient d’être accordé, au dernier moment, aux banques et commerçants pour se conformer à la directive, il reste trois mesures qui mettent en danger les petites et moyennes structures de l’e-commerce.

La première consiste en la non application des droits de douanes sur une partie grandissante de produits importés vendus en France au travers de places de marché internationales et nationales, telles Amazon ou Cdiscount. La deuxième réside dans les fraudes massives à la TVA transfrontalière et communautaire ainsi qu’à la taxe SORECOP, pour les produits commercialisés toujours via ces mêmes places de marché. Dans ces deux cas de fraudes, l’Etat prend son temps, tergiverse, publie des rapports, considère des actions concertées au niveau européen en 2020, 2021 au plus tôt.

Dans le quotidien des TPE et PME qui respectent la loi il s’agit d’une concurrence déloyale au travers et au bénéfice des principales places de marché. Et nous n’abordons pas le parasitisme intrinsèque des marketplaces, que la Commissaire Européenne Margrethe Vestager commence, à très juste titre, à questionner. Cette concurrence inique mine peu à peu les petites entreprises de l’e-commerce, les fragilise, au risque de les faire disparaître. Dans cette situation des échéances à 2021 deviennent mortifères.

L’Etat a-t-il conscience de ce qu’est la trésorerie d’une petite entreprise ?

Sans doute pas. Voyez l’inapplicabilité, par 80% des e-commerçants de petite et moyenne taille, de la loi obligeant à la certification des systèmes de caisse. Cette inapplicabilité, qui a d’ailleurs été reconnue par le Ministère des Finances, condamne les entreprises à opérer dans l’illégalité. La seule réponse obtenue a été celle du bénéfice de la mansuétude des services fiscaux, jusqu’en décembre 2018 ! Nous pourrions y voir la perpétuation d’une vieille tradition absolutiste de la « justice retenue », par laquelle le roi pouvait soustraire certaines affaires aux tribunaux ordinaires afin de protéger de la loi les amis du pouvoir, ou de priver de sa protection ses ennemis.

Ces trois mesures menacent directement et drastiquement le développement économique et l’emploi liés au e-commerce, tout particulièrement en région.

Fédeo, la Fédération de l’e-commerce en Occitanie, a décidé de porter ce débat au niveau national. Pour la survie des 50 entreprises de l’association et, par-delà, des milliers de TPE et de PME de l’e-commerce français.